Au moment de la transmission d’un patrimoine, il y a souvent une contrainte de taille : les droits de succession. Ils sont parfois tellement élevés que les héritiers finissent par vendre les biens concernés. Afin de remédier à ce problème, il existe une solution très efficace : le démembrement de propriété.
Séparation de la nue-propriété et de l’usufruit
Le démembrement est un principe juridique très utilisé dans plusieurs situations pour faire un montage patrimonial. Il faut savoir que le droit de propriété peut se décomposer en trois éléments fondamentaux :
L’usus et le fructus qui sont le droit d’usage et d’exploitation financière, regroupés dans l’usufruit.
L’abusus ou le droit des murs et de disposer du bien, représenté par la nue-propriété
Et démembrer une propriété consiste, en fait, à séparer nue-propriété et usufruit pour les attribuer chacun à deux personnes différentes. Ce processus possède un intérêt particulier et est très utilisé par les investisseurs pour réaliser un placement optimisé. Mais c’est surtout dans le cadre de donations et de successions que c’est le plus utile.
Réduction des droits de succession
La technique consiste à démembrer le bien et ensuite attribuer la nue-propriété à ses héritiers tout en conservant soi-même l’usufruit. De cette manière, les parents profitent encore de leur vivant de tous les avantages apportés par le bien en question. Une fois qu’un décès survient, le démembrement prend fin et la pleine propriété revient au nu-propriétaire. C’est justement ce mécanisme qui permet une réduction des droits de succession. Au lieu de calculer ces derniers en fonction de la valeur complète de la propriété, l’administration fiscale prend plutôt en compte la valeur de la nue-propriété qui est largement inférieure. Cette dernière est déterminée grâce à un barème fiscal du démembrement.
Voilà alors comment avec le démembrement de propriété il est possible de transmettre son patrimoine à moindre coût. Il s’agit d’un montage pratique et facile à réaliser dont les aspects ne sont contraignants pour aucun des protagonistes.
