Les « impôts de la mort » les plus élevés au monde, c’est en France ! De nombreux pays ont revu leur imposition à la baisse, voire les ont supprimés. Ce qui est loin d’être le cas dans l’Hexagone. Le paiement des droits de succession est considéré comme un drame pour les héritiers soumis à la loi française.
En effet, toute succession s’accompagne de paiement de ces droits par celui qui bénéficie de l’héritage. Ce ne sera pas le niveau de revenu de ce dernier qui entre en considération dans le calcul de cette taxation. En effet, celle-ci est calculée en tenant compte de la valeur de l’héritage. Il en est de même pour le lien de parenté entre le défunt et le bénéficiaire, qui définit l’abattement déductible de l’actif successoral brut. Peu importe donc les capacités de paiement de ce dernier, c’est la valeur de l’héritage qui l’emporte.
Notons néanmoins que la législation française accorde tout de même une certaine faveur au conjoint du défunt, qui est totalement exonéré de droits de succession. Le frère ou la sœur du défunt est aussi susceptible de profiter de cette exonération en remplissant certaines conditions.
Deuxième point relatif à l’iniquité des conditions successorales françaises : le passif du défunt accompagne l’héritage dont jouira le bénéficiaire. Il existe certains cas où le passif dont les dettes n’ont pu être épongées est supérieur à l’actif. L’héritier est alors souvent contraint de renoncer à la succession, dans la mesure où il est dans l’impossibilité de payer les dettes du défunt sans risquer de se ruiner à son tour. En matière de succession française, le patrimoine qui comprend à la fois le passif et l’actif est en quelque sorte à prendre ou à laisser.
Comment se calculent ces droits ?
Vous pouvez confier l’évaluation de ces droits à un notaire, ou le faire vous-même. En premier lieu, assurez-vous que vous êtes bien assujetti au paiement de ces droits par rapport aux cas d’exonération prévus plus haut. En second lieu, vous estimerez la valeur de la succession qui vous revient. Le calcul diffère selon qu’il s’agisse d’un bien immobilier ou d’un actif financier, tel que le capital d’une assurance-vie. Si le défunt était votre parent, la répartition du patrimoine se fera en parts égales entre tous les enfants nés de ce dernier.
Ceci, en considérant ceux qui sont nés d’un mariage antérieur. Une fois votre part évaluée, vous prenez en compte l’abattement correspondant, c’est-à-dire 100 000 euros si vous êtes l’enfant du défunt. Attention, le montant de cet abattement n’est pas le même pour les autres membres de la famille qui héritent du défunt. Quatrième étape, vous déduisez cet abattement de la valeur de l’actif brut ; vous obtenez alors l’actif net. Un barème se rapportant à différentes tranches de cet actif net met en avant le pourcentage à appliquer pour chaque tranche. Il s’agit d’une taxation proportionnelle.
Ce mode de calcul n’est applicable que pour les successions soumises à la loi française. En savoir plus sur euodia.fr. Retenons en effet que chaque pays applique ses propres règles de succession, ainsi que sa propre fiscalité. L’imposition sur les successions internationales diffère ainsi d’un pays à l’autre, et tient généralement compte de la dernière résidence du défunt. C’est la règlementation du pays où se situe la dernière résidence du défunt qui sera prise en compte dans la détermination des règles successorales applicables. Dans la plupart des pays, la taxation relative à la succession est allégée, permettant aux héritiers de bénéficier en toute sérénité du patrimoine de son proche défunt.
